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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’UTILISATEUR du site http://www.euro-diamants.com/fr/ (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société DIAMANTIN.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société DIAMANTIN (ci-après dénommée DIAMANTIN) qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

DIAMANTIN s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

– Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

CLIENT : désigne le cocontractant de DIAMANTIN, qui a fait l’acquisition de PRODUITS et/ou de SERVICE sur le SITE.

CONTENU : désigne l’ensemble des informations et données que vous nous communiquez sur le SITE mis à votre disposition, incluant tous les formats et notamment les textes, les photographies, les images, les vidéos et tous autres formats multimédia.

COMMANDE : désigne tout achat d’un PRODUIT ou souscription d’un SERVICE par l’intermédiaire du SITE.

COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données que vous nous fournissez en tant que MEMBRE. Ces données comprennent les informations vous concernant telles que votre adresse de courrier électronique, vos informations personnelles, mais également vos transactions, retraits etc…. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

CONTACT : désigne la personne ayant utilisé le FORMULAIRE pour contacter DIAMANTIN et qui a consenti dans ce but à fournir ses données personnelles.

FORMULAIRE : désigne le formulaire de contact accessible à l’adresse http://www.euro-diamants.com/fr/contact/et permettant de contacter DIAMANTIN pour obtenir des informations ou pour toute autre raison.

IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription sur le SITE en tant que MEMBRE dont la saisie permet la connexion à votre COMPTE.

MEMBRE : désigne toute personne physique, s’étant créé un COMPTE et étant ainsi régulièrement inscrite sur le SITE de DIAMANTIN.

PRODUITS : désigne l’ensemble des diamants et autres biens éventuels répertoriés sur le SITE et dont DIAMANTIN propose l’acquisition à ses CLIENTS.

SERVICES : désigne l’ensemble des services offerts sur le SITE.

SITE : désigne le site internet accessible à l’adressehttp://www.euro-diamants.com/fr/ ; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR, CLIENT ou MEMBRE par la Société DIAMANTIN.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, que ce soit en tant que simple internaute ou en tant que MEMBRE.

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par DIAMANTIN, responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

ARTICLE 3. FORMALITES CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours) ainsi que d’une Autorisation unique AU-003 sous le numéro (en cours)

ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, la Société DIAMANTIN est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, DIAMANTIN est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

– Lors de votre visite du SITE ;
– Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE ;
– Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;
– Lors d’échanges avec DIAMANTIN ou avec d’autres UTILISATEURS via le SITE ;
– Lors de votre demande de contact auprès de DIAMANTIN,
– Lors de votre demande de documentation,

Quel que soit le mode de collecte, DIAMANTIN s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, DIAMANTIN s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par DIAMANTIN pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

– des données d’identification (Civilité, nom, prénom, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale, RIB/RIBAN, justificatif de domicile).
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, DIAMANTIN est susceptible de collecter toute pièce prouvant l’identité de l’UTILISATEUR ;

– des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;

– des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services;

– des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;

– des données relatives aux moyens de paiement en cas d’achat en ligne sur le SITE (RIP ou RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire);

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

– des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, …

ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées pour assurer :
– le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
– l’envoi de brochures ;
– la gestion des MEMBRES et CLIENTS (gestion des COMPTES, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)) ;
– la gestion des COMMANDES ;
– la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
– la gestion des impayés et du contentieux ;
– l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services ;

DIAMANTIN sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, DIAMANTIN s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

ARTICLE 6 CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez un formulaire et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par DIAMANTIN.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par DIAMANTIN pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

En tant qu’UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
– les personnes des différents services commerciaux, administratifs, logistiques et informatiques de DIAMANTIN, chargés de la relation client et du traitement des commandes ;
– Les personnes ayant pour mission les différents contrôles effectués à l’encontre de DIAMANTIN (externes comme internes à la société) ;
– les éventuels sous-traitants dès lors que le contrat signé avec les sous-traitants et DIAMANTIN fait mention des obligations leur incombant en matière de protection et de sécurité des données tout en précisant les impératifs de sécurité ;

Seuls pourront être destinataires des données les personnes énoncées ci-dessous :
– les partenaires bancaires et commerciaux, ainsi que les éventuels annonceurs travaillant avec DIAMANTIN ;
– les organismes et personnes chargés du recouvrement de créance par DIAMANTIN ;

Vos données ne sont échangées, vendues, ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

DIAMANTIN s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre COMPTE; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation et le Code Monétaire et Financier), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception :
– vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre COMPTE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous ;
– vos données relatives à votre identité sont conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (L.561-12 du Code Monétaire et Financier).

ARTICLE 9. VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée contact@euro-diamants.com ou par courrier papier à l’adresse 66 rue Jouffroy d’Abbans en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

DIAMANTIN fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que DIAMANTIN installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

– Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
– Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à contact@euro-diamants.com ou par courrier papier à l’adresse 66 rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris en justifiant de votre identité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, DIAMANTIN vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
En outre, DIAMANTIN vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience de son SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le site accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 11. SECURITE

DIAMANTIN respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, DIAMANTIN prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

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Conformément aux articles 38 et s. de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail à l’adresse dédiée : contact@euro-diamants.com ou par courrier à : Diamantin 10 place vendome 75001 Paris.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant Politique de confidentialité